Conditions générales de vente

Champ d’application

  1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site d’Anne-Sophie Wichser, agissant sous l’entité Anne-Sophie Wichser – Wildlife Photography (ci-après « la photographe ») et, d’autre part, un client au sens défini ci-après, dans la mesure où un accord particulier écrit n’y déroge pas. En passant une commande, le client accepte ces conditions.

 

Définitions

  1. Au sens des présentes CGV, les parties s’accordent sur les définitions suivantes :
    1. Client : Toute personne physique ou morale passant commande auprès de la photographe.
    2. Site : Site internet de la photographe, dont la page d’accueil est https://annesophiewichser.ch.

 

Description des produits

  1. Tirages photographiques : Ce sont des impressions des photographies sélectionnées par la photographe pour leur qualité artistique et la beauté de la nature qu’elles représentent. Les impressions se font aux formats et sur le support choisis par le client au moment de la commande.
  2. Sur demande via le formulaire de contact, il est possible de commander un tirage personnalisé avec une photographie choisie par le client. La photographe fera parvenir au client un devis du tirage demandé, qui tiendra lieu de contrat de vente si le client l’accepte.
  3. Calendriers : La photographe propose des calendriers muraux composés de ses photographies. Le format est en double page A4 et la langue est le français.
  4. Sur demande via le formulaire de contact, il est possible de commander un autre format de calendrier. La photographe fera parvenir au client un devis du calendrier personnalisé demandé, qui tiendra lieu de contrat de vente si le client l’accepte.
  5. Bons cadeaux : Les bons cadeaux d’une valeur personnalisable ne sont pas nominatifs, et ne sont ni échangeables, ni remboursables.  De plus, les bons cadeaux sont valables uniquement pour les produits mentionnés.
  6. Les bons cadeaux sont livrés sous forme électronique (par courriel).
  7. Les bons cadeaux promotionnels offerts par la photographe sont nominatifs, non cumulables et soumis aux mêmes restrictions que les bons cadeaux standards.

 

Prix

  1. Tous les prix affichés sur le site de la photographe sont en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Cela signifie que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes autres taxes applicables sont incluses dans le prix affiché.
  2. Tirages photographiques : Le prix des tirages varie en fonction de la taille, du support et d’autres spécifications personnalisées demandées par le client. Le prix total, incluant les taxes, sera indiqué lors de la commande.
  3. Calendriers : Le prix des calendriers est affiché TTC. Pour un calendrier personnalisé sur demande, le client recevra un devis avec le prix TTC.
  4. Modifications des prix : La photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Commande et paiement

  1. Le montant total de chaque commande doit être réglé d’avance pour pouvoir finaliser la commande.
  2. Après réception de la commande, le client recevra une confirmation ainsi qu’une facture comme preuve du paiement.
  3. Tirages photographiques : Les tirages sont créés individuellement pour chaque client. Une fois l’image, le format et le support choisi, le client peut compléter le processus de commande en ligne et procéder au paiement pour finaliser la commande.
  4. Pour les tirages personnalisés, le client devra signer le devis fourni par la photographe puis procéder au paiement pour finaliser la commande.
  5. Calendriers : Les pré-commandes sont possibles dès le 15 novembre de l’année en cours et les commandes sont possibles jusqu’à épuisement du stock.
  6. Sur demande, la photographe peut faire imprimer un calendrier qui n’est plus en stock.
  7. Bons cadeaux : La valeur du bon cadeau doit être précisée au moment de la commande. Le montant est fixe et ne peut ni être remboursé, ni échangé. Sa date de validité est d’une année, la date d’achat faisant foi.

 

Moyens de livraison

  1. Retrait sur place : Le client peut venir retirer sa commande chez la photographe. Pour ce faire, l’option de retrait sur place doit être sélectionnée lors de votre commande. La photographe communiquera au client un délai de livraison et des dates de rendez-vous pour le retrait.
  2. Livraison gratuite en Suisse : La livraison est offerte pour toutes les commandes de tirages en Suisse. Veuillez noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation. La photographe décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte par la poste ainsi que pour les risques de vol. Toutefois, afin de limiter ces risques, les expéditions se font contre signature.
  3. Suivi de commande : Un numéro de suivi vous sera fourni une fois votre commande expédiée, vous permettant de suivre l’avancement de la livraison.

 

Délais de livraison

  1. Tirages photographiques : Chaque tirage est fabriqué à la demande. Par conséquent, un délai de livraison pouvant aller jusqu’à deux semaines s’applique. Le client recevra dans tous les cas un courriel indiquant le délai de livraison une fois la commande effectuée.
  2. En cas de retard du fournisseur, la photographe s’engage à avertir le client.
  3. Calendriers : Les calendriers sont préparés pendant le mois de novembre de l’année en cours puis envoyés pour impression au plus tard mi-novembre. Le délai de livraison de l’imprimeur est de 10 jours auxquels s’ajoute le délai de livraison chez le client.
  4. Bons cadeaux : Les bons cadeaux sont envoyés sous forme électronique à l’adresse email indiquée par le client lors de la commande sous 48 heures.

 

Moyens de paiement

  1. Les moyens de paiement acceptés sont Twint (pour les clients suisses), le virement bancaire et les cartes de crédit.
  2. Le paiement sur facture n’est pas possible.

 

Droit de rétractation et retour

  1. Les tirages étant personnalisés et réalisés sur commande, le droit de rétractation habituellement applicable à la vente à distance n’est pas applicable pour cet article. Toutes les ventes de tirages sont donc considérées comme définitives dès la confirmation de la commande.
  2. Pour les calendriers, un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande s’applique. Les retours sont également possibles, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison ; la date de livraison indiquée par le transporteur faisant foi. Le remboursement de la commande est fait une foi le retour réceptionné.

 

Garantie

  1. Les tirages et calendriers ne sont pas couverts par une garantie.

 

Défauts apparents

  1. Les tirages et calendrier sont contrôlés par la photographe avant d’être expédiés aux clients. Toutefois, il peut arriver qu’un produit soit livré avec un ou des défauts. Tout défaut doit être signalé dans un délai de 5 jours ouvrables. Passé ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée.
  2. Les défauts doivent être signalés par écrit, si possible avec des photographies. Les variations de rendus inhérents au processus d’impression ne peuvent pas être considérés comme des défauts.
  3. Pour les tirages, la photographe conviendra d’un arrangement ou remboursement avec le client.
  4. Les calendriers signalés avec un défaut seront échangés.

 

Variations de rendu

  1. Les couleurs, textures et piqué de l’image peuvent varier entre ce que le client voit à l’écran sur le site de la photographe et ce qu’il reçoit en format réel. Les couleurs affichées sur un écran d’ordinateur ou de smartphone ne sont jamais exactement les mêmes que celles imprimées sur des supports tels que l’alu dibond, le papier ou tout autre support.
  2. En raison de ces variations inhérentes au processus d’impression, aucune indemnité ne pourra être réclamée pour des différences de rendu.
  3. Avant chaque impression, la photographe envoie des captures d’écran pour donner au client un aperçu final de la commande. Ces aperçus sont fournis à titre indicatif seulement et sont destinés à donner une idée de ce à quoi le produit ressemblera une fois imprimé et éventuellement encadré ou monté sur son support.

 

Droit d’auteur

  1. Toutes les photographies présentées sur le site internet et imprimées sur les produits sont des œuvres originales créées par la photographe.
  2. La photographe détient les droits d’auteur exclusifs sur toutes les images et photographies disponibles.
  3. Les droits d’auteur attribués à la photographe interdisent formellement toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces œuvres sans autorisation préalable et écrite. Cela inclut la copie, les modifications, la distribution, la transmission, la republication l’affichage ou la performance des œuvres présentes sur le site.
  4. L’achat d’un tirage ou d’un calendrier donne droit à un usage strictement personnel. Les clients ne sont pas autorisés à utiliser ces produits à des fins commerciales, de revente, ou de reproduction.
  5. La photographe insiste sur le respect des droits de propriété intellectuelle et encourage les clients à apprécier les œuvres dans le cadre de l’utilisation personnelle pour laquelle elles ont été acquises.
  6. La protection de la propriété intellectuelle est prise très au sérieux et toutes les mesures nécessaires seront prises pour faire respecter les droits de la photographe en cas de violation.

 

Protection des données

  1. La photographe recueille les données personnelles du client nécessaires à la gestion administrative du contrat et les conserve dans la base de données. La photographe ne peut pas utiliser ces données à des fins de promotion et marketing, notamment pour envoyer des offres génériques ou personnalisées au client. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
  2. Le client peut requérir en tout temps la correction ou la suppression des données personnelles le concernant.

 

Modification des conditions générales de vente

  1. La photographe se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente (CGV) à tout moment. Ces modifications peuvent être nécessaires pour se conformer à des changements de législation, des évolutions de mes produits et services, ou pour d’autres raisons commerciales ou opérationnelles.
  2. Les nouvelles CGV seront effectives dès leur publication sur le site. La version la plus récente des CGV sera toujours accessible. Les clients sont priés de consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuelles modifications.
  3. En continuant à utiliser le site et à passer commande après la publication de nouvelles CGV, le client accepte de se conformer aux termes modifiés. En cas de désaccord avec les modifications apportées, le client a le droit de cesser d’utiliser les services.

 

Droit applicable et for

  1. En cas de litige relatif à un achat effectué sur le site, la photographe encourage d’abord les clients à la contacter afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable. Elle s’engage à répondre de manière réactive et à chercher des solutions équitables.
  2. Les présentes conditions générales de vente et tout litige ou réclamation en découlant, que ce soit en matière contractuelle ou non contractuelle, seront régis et interprétés conformément au droit suisse.
  3. Pour tous les litiges découlant du contrat qui les lie, les parties conviennent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux du domicile de la photographe. Cette clause s’applique quel que soit le lieu de résidence du client ou le mode de passation de la commande.